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Ventes Flash

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre, d’une part, le site Internet http://www.isolantmince-discount.com, (ci‑après dénommé le « Site ») exploité par IMD , société par actions simplifiée, au capital de 10.000 € dont le siège social se situe en France au 146 avenue du Bicentenaire, 01120 Dagneux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 792 781 858 (ci-après désigné le « Vendeur ») et, d’autre part, tout consommateur client du site (ci-après désigné un « Client »). Au titre des présentes Conditions Générales de Vente, un Client désigne toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de toute personne dûment habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui réside en France métropolitaine et qui passe sa commande sur le Site.

Préambule

Le Vendeur est spécialisé dans la vente à distance de biens de bricolages et, vend ses produits exclusivement à distance via son Site.

Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, sauf en cas d'opérations de maintenance.

 

Article 1 : Généralités


1.1 Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties et constituent, avec les bons et/ou confirmations de commande, les seuls documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, étant notamment précisé que le catalogue et toute photographie des produits n’ont qu’une valeur indicative.

1.2 Pleine capacité juridique du Client

En acceptant les Conditions Générales de Vente et/ou en cliquant sur l'icône du Site « Commander » le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

1.3 Identification Client via un mot de passe

Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de passe d'au moins cinq caractères alphanumériques doivent être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique. Le Client recevra son mot de passe à son adresse électronique. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client à chaque transaction. Le Client est seul responsable de son utilisation.

 

1.4 Champ d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter et ce, qu’une commande soit ou non passée sur le Site. Cette acceptation sera donnée à la création du Compte Client ainsi qu'à chaque commande dès lors que le Client a coché la case « J'accepte les conditions générales de vente. Dans le cas d'une adhésion à l'une des garanties, décrites à l'article 9, je déclare avoir pris connaissance et téléchargé la notice d'information ». En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toutes autres.

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses.

1.5 Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

 

Article 2 : Produits et Prix


2.1 Consultation des caractéristiques des produits et services

Le Vendeur présente sur son Site des produits détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Comme indiqué ci-avant, les photographies illustrant les produits ne constituent pas des documents contractuels.

Le Vendeur recommande notamment au Client de vérifier les dimensions avant de confirmer leur commande. Certains produits nécessitent la mise œuvre de travaux, faisant l’objet au préalable, à la seule responsabilité du Client, d’une demande d’autorisation auprès de la mairie. Le choix des caractéristiques des produits commandés s'effectue sous la seule responsabilité du Client.

2.2 Disponibilité des produits / validité de l'offre

Le Vendeur met en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits proposés.

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Clients pour des livraisons en France.

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton « ajouter au panier ») sur le Site.

Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la confirmation de la commande par le Vendeur. Dans ce cas, le Client sera informé de cette indisponibilité dans les plus brefs délais.

L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du « double clic », par la validation de la commande par le Client conformément à l’article 3.2 ci-après. 

2.3 Prix

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par la loi s'y référant. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site ou liés au coût éventuel de la communication téléphonique qui restent à la charge du Client.

Le Vendeur ne rembourse pas la différence de prix entre les prix qu’il pratique et ceux pratiqués par ses concurrents (site Internet ou magasin).

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une commande au bon prix.

 

Article 3 : Commande


3.1 Rubrique « Mes informations personnelles »

3.1.1 Création du compte « Mon Compte »

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client (ci-après désigné le « Compte Client »). Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site :

-       Soit avant tout achat en cliquant sur le lien « Mon Compte » qui figure à gauche de la page du Site,

-       Soit en cours de commande, après validation du panier et au moment de l'identification Client.


Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe, qui doit être confirmé le jour même de la création du compte. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal). Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement les concernant avant toute nouvelle commande. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un Compte Client.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

3.1.2 Utilisation du compte « Mon Compte »

Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte ». L'historique des transactions entre le Vendeur et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « mon espace perso ». Le Client aura accès à son historique d'achat qui sera conservé pendant 1 an.

3.1.3 Désactivation du compte « Mon Compte » 

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Dans le cas de fraude de la part d'un Client, la désactivation du Compte Client se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client qui souhaite désactiver son Compte Client le fera savoir au Vendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au service client identifié à l’article 6 ci-après (ci-après désigné le « Service Client »).

Le Vendeur s'engage à désactiver le Compte Client dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de ce courrier.

3.2 Validation de la commande par le Client

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site.

Avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation, le Client pourra vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs.

La confirmation de la commande forme le contrat.

Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés.

3.3 Modification de la commande

Après validation de la commande par le Client et avant expédition de celle-ci par le Vendeur, la commande pourra être annulée dans la rubrique « suivi de la commande». Il est toutefois précisé qu’une commande ne peut pas être annulée partiellement.

Après expédition, aucune annulation de la commande par le Client ne pourra être prise en considération.

3.4 Confirmation de la commande par le Vendeur

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant l'ensemble des informations que le Client aura communiqué et notamment :

-       les caractéristiques essentielles du produit commandé,

-       l'indication du prix TTC,

-       le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Le Vendeur en informera le Client par courrier électronique.

 

Article 4 : Paiement


A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le prix est donc exigible en totalité après confirmation de la commande.

4.1 Description des moyens de paiement

Carte Bancaire / Paypal

Le Vendeur accepte les Cartes Bancaires, Visa, Mastercard, American Express (AMEX).

La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le paiement de la commande se fera au moment de la validation de la commande par le Vendeur.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à sécuriser les paiements à distance, ainsi que des procédures et des traitements automatisés de données qui ont pour finalité de lutter contre la fraude lors des paiements par carte bancaire via la définition d’un niveau d’analyse des transactions (analyse de la commande) payées par carte bancaire.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées correspondant à la commande du Client associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement par carte bancaire. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, portant sur ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, au Vendeur :


IMD Isolant mince discount

zac du Prés Seigneur

146 Av du bicentenaire

01120 Dagneux – France


Afin de pouvoir effectuer ces vérifications, Le Vendeur dispose, en cas de paiement par carte bancaire ou par paypal, d'un délai de deux (2) jours ouvrés, à compter de la validation de la commande par le Client, pour la valider ou non.

Il est ici précisé que dans le cadre des procédures mises en place pour lutter contre la fraude lors des paiements effectués par carte bancaire et pour prévenir tout risque d'usurpation d'identité, le Vendeur pourra demander au Client de produire des justificatifs d'identité, de domicile et/ou un chèque annulé ou RIB ou RIP (celui du compte de la carte ayant servi au paiement). Ces pièces doivent obligatoirement être celles du Client. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces dans un délai de quatre (4) jours (à compter de la date d'envoi du courrier électronique demandant les justificatifs), Le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu. Passés ces délais de confirmation, la commande sera annulée.

 Virement

Le Vendeur propose au Client de payer par virement, dans ce cas, le Client effectue son virement aux coordonnées bancaires suivantes :

Code banque : 13907
Code Guichet : 00000
N° de compte : 81574266210
Clé : 17
Domiciliation : B.P.2.L MONTLUEL

 

Afin de valider le traitement de la commande, le Client doit préciser le numéro de commande lors de son virement.

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours pour effectuer son virement, à compter de la date de passation de sa commande. Dans le cas contraire, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

A réception du virement, le Vendeur dispose d’un délai de deux (2) jours ouvrés pour valider la commande.

Il est rappelé que le délai de traitement de validation de la commande débutera à réception du virement par le Vendeur.

Le défaut de confirmation par le Vendeur dans les délais susvisés ne saurait s’analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

4.2 Défaut de paiement

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, Le Vendeur s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier.

A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours, Le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le Compte Client.

De plus, Le Vendeur s'autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

4.3 Facture / Bon de Livraison

La facture (bon de livraison) est établie à chaque expédition et est transmise par courrier électronique. Elle est disponible sous format numérique.

Le Client a la possibilité de la télécharger et /ou de l'imprimer via son Compte Client.

 

Article 5 : Livraison


5.1 Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode…).

La livraison des produits est assurée en France métropolitaine uniquement.

5.2 Délais de livraison

Lorsque l'article est proposé sur le Site, le délai de livraison annoncé sur le Site est déterminé par la somme des deux éléments suivants :

-       le délai d'expédition: ce délai correspond au délai nécessaire à la préparation de la commande et à la prise en charge du ou des colis par le transporteur

-       le délai d’acheminement : ce délai correspond au délai nécessaire pour le transporteur d’acheminer le produit au lieu de livraison choisi par le Client selon le mode de livraison choisi sur le Site.

Le délai de livraison ainsi annoncé n’est qu’indicatif et le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ces délais. En particulier, le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le Client et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le Client est livré dans les 30 jours suivant confirmation de sa commande.

Ces délais ne tiennent pas compte du délai nécessaire pour procéder à la vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement jusqu’à sa validation.

5.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

La commande peut être livrée en plusieurs fois et peut faire l'objet de plusieurs colis. Le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client.

Rappel : Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

5.4 Conditions de livraison

Le Client s'engage à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le transporteur est susceptible de demander une pièce d'identité au Client.

Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.

En cas d'absence du Client ou du mandataire lors de la présentation du colis, le Client devra retirer le colis auprès du transporteur mandaté, à l'adresse et dans les délais mentionnés sur l'avis de passage. Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le transporteur n'ayant pas accès aux locaux, Le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le transporteur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.

Dès la présentation du colis par le transporteur à l'adresse indiquée, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille, de poids et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d’accès normales au lieu de livraison.

Pour certains produits, le lieu de livraison devra notamment être accessible aux semi-remorques 38/44 tonnes. En cas de non accessibilité par ce type de véhicule, le Client s’engage à récupérer la marchandise à un point d’enlèvement atteignable (rue à proximité, dépôt du transporteur…).

En cas de refus du Client à réception pour convenance personnelle ou d’inaccessibilité, les frais de retour du produit seront à la charge du Client :

-       si les frais de port ne sont pas inclus dans le prix du produit, le Vendeur facturera au Client des frais de retour équivalent au prix payé par le Client pour la livraison du produit. Les frais de retour seront déduits du montant à rembourser.

-       si les frais de port sont inclus dans le prix du produit, le Vendeur facturera au Client des frais de retour à hauteur des frais supportés par le Vendeur. Les frais de retour seront déduits du montant à rembourser.

En cas d’obligation de recours à des moyens de livraison spécifiques (véhicule plus petit, personnel supplémentaire pour assurer la livraison...) le Vendeur peut proposer au Client, si cela est possible et après l’établissement par le transporteur spécialisé d’un devis, une livraison des produits en appliquant des frais de livraison supplémentaires qui seront facturés au Client.

5.5 Réception des produits

5.5.1 Vérification du Client à la réception

Le Client s'engage à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur, sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits et colis livrés (ne pas mentionner une mention du type « sous réserve de déballage », « défaut d’emballage »…).

A DEFAUT DE RESERVES, LE CLIENT RECONNAIT, PAR LA SIGNATURE DU BON DE LIVRAISON OU RECEPISSE DE TRANSPORT CONSERVE ENSUITE PAR LE TRANSPORTEUR, AVOIR REÇU LES COLIS EXPEDIES DANS UN BON ETAT ET DANS LEUR INTEGRALITE.

5.5.2 Réception de produits détériorés ou manquants

Le Vendeur recommande au Client de ne pas accepter ou retirer les colis s'ils ont été éventrés, ouverts, et re-scotchés.

En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le Client doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au Vendeur. Dans cette hypothèse le Client doit également, dans les trois jours suivant la réception, notifier les réserves au transporteur par lettre recommandé avec demande d’avis de réception conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce.

En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution du litige.

Certains transporteurs sont susceptibles de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de l'emballage.

5.5.3 Retrait des produits en cas d’absence du Client

A la suite d’une (1) présentation infructueuse pour absence du Client malgré une prise de rendez-vous, le Client devra retirer le colis auprès du transporteur mandaté, à l'adresse et dans les délais mentionnés sur l'avis de passage.

Tout frais de garde qui serait facturé par le transporteur mandaté restera à la charge exclusive du Client.

5.6 Retard de livraison

Le Vendeur mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés.

En cas de retard de livraison de plus de sept jours ouvrés par rapport à la date initialement prévue, Le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Client. Le Vendeur contactera alors son transporteur ou son fournisseur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 8 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture chez le transporteur. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 8 jours ouvrés d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que Le Vendeur peut renvoyer au Client un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n'étaient pas retrouvés ou plus disponibles à la vente suite à cette enquête, le Vendeur rembourserait le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur et du montant des frais de port.

IMPORTANT ! Il est a noter que :

-       les délais indiqués s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

-       les délais de livraison s'entendent à compter de la date de validation de la commande par le Vendeur.

-       la livraison s'effectuera en limite de propriété (sauf si le Client a eu la possibilité de choisir la livraison à domicile avec installation et qu'il a opté pour cette prestation). Compte tenu du poids et/ou de la volumétrie de certains produits, l'utilisation d'engin et/ou la présence de plusieurs personnes est nécessaire pour leur déplacement et/ou leur manipulation.

L'impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date convenue les Produits, en cas d'absence du Client ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires selon le devis communiqué par le transporteur.

 

Article 6 : Garanties légales

 

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Au titre de ces garanties, si le produit n’est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation au Vendeur.

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique au Service Client à l’adresse mentionnée à l’article 9.2 ci‑après.

En cas d’acceptation de la réclamation par le Vendeur, celui-ci s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Dans ce cas, les produits couverts par ces garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine.

 

Article 7 : Réserve et risques


7.1 Expédition des produits

IL EST CONVENU QUE LES PRODUITS QUI SERONT LIVRES ET FACTURES AU CLIENT RESTERONT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DE LEUR PRIX.

LE DEFAUT DE PAIEMENT POURRA ENTRAINER LA REVENDICATION DES PRODUITS PAR LE VENDEUR. LES DISPOSITIONS CI-DESSUS NE FONT PAS OBSTACLE, A COMPTER DE LA LIVRAISON, AU TRANSFERT AU PROFIT DU CLIENT DES RISQUES DE PERTE OU DE DETERIORATION DES PRODUITS AINSI QUE DES DOMMAGES QU'ILS POURRAIENT OCCASIONNER.

7.2 Retour des produits

Le retour des produits s'effectuant aux frais et aux risques du Client, il lui appartient d’effectuer l’éventuel retour en suivi et recommandé avec déclaration de la valeur du produit.

 

Article 8 : Droit de rétractation


8.1 Le droit de rétractation

L'article L121-21 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d'un délai de quinze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Néanmoins, les frais de retour restent à la charge du Client.

8.2 L'exercice du droit de rétractation

Le Vendeur recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de contacter le Service Client via le formulaire « contactez-nous » ou par téléphone.

Il appartiendra en tout état de cause au Client, dans le délai légal de rétractation, de notifier l’exercice de son droit de rétractation auprès du Service Client par courrier électronique à l’adresse info@isolantmince-discount.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mentionnée à l’article 9.2 ci-après.

Dès réception par le Vendeur de cette notification, celui-ci confirmera par courrier électronique au Client la prise en compte de sa rétractation.

8.3. Conditions de retour des produits

Le Client s'engage à retourner le produit au plus tard dans les 48 heures à compter de la réception du courrier électronique de confirmation du Vendeur. Le Client devra obligatoirement accompagner tout retour de colis du bon de retour complété et signé ainsi que de son étiquette et de la facture d’achat. Le bon de retour et l’étiquette seront transmis au Client par le Vendeur par courrier électronique.

Si une de ces modalités n'était pas respectée, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter le retour du produit, et le remboursement ne pourrait être effectué.

8.4 Le remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception des produits retournés dans leur emballage d’origine, complet, en parfait état et accompagnés de l’original de la facture d’achat et des éléments indiqués à l’article 8.3, à savoir, le bon de retour complété et signé, ainsi que l’étiquette du colis.

 

Article 9 : Utilisation des Données à caractère personnel


9.1 Déclaration CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Le Vendeur a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données personnelles auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu la Loi Informatique et Libertés, le Client bénéficie d'un droit d'accès et/ou de rectification sur les données nominatives collectées qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé au Vendeur, à l'adresse suivante :

9.2 Utilisation des données personnelles

En utilisant le Site, le Client consent à l'utilisation par I M D, 146 Av du bicentenaire  01120 Dagneux – France - des données personnelles le concernant, qu'il a communiqué lors de son inscription sur le Site, ou qui sont collectées via l’utilisation du Site par le Client. Les données signalées par un astérisque ou relatives aux commandes, sont nécessaires pour que le Vendeur puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents services proposés.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu'il a communiquées en contactant par voie électronique le Service Client à l’adresse info@isolantmince-discout.com ou en adressant un courrier postal au :

I M D Isolant mince discount   

Service Client
ZAC Prés Seigneur
146 Avenue du bicentenaire
01120 Dagneux – France

Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d'information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message. Le Vendeur précise que dans le cadre de l’utilisation du Site, le Vendeur collecte la provenance des connexions (fournisseurs d’accès, l’adresse IP, type et version du navigateur utilisé). En aucun cas, Le Vendeur ne collecte l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne la lui communiquent délibérément. Les données de trafic, permettent au Vendeur de mieux connaître la fréquentation des différentes pages du Site, et ceci de manière à établir des analyses à partir de ces informations afin de mieux connaître les souhaits et les centres d'intérêts des Clients du Vendeur. Le Vendeur pourra ainsi et sous réserve de ce qui suit, adresser à ses Clients des informations ciblées en fonction de leurs centres intérêts. Il se peut que le Vendeur utilise à cet effet des cookies.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle


10.1 Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droits d’auteur. Les logos, signes distinctifs du Vendeur sont protégés au titre du droit des marques.

Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

10.2 En accédant à ce Site, le Vendeur vous accorde une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

-       un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le compose,

-       un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,

-       toute utilisation de documents issus du Site doit mentionner sa source.

Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du Site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

10.3 Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur ») d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

 

Article 11 : Force majeure


Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure définis par la réglementation et la jurisprudence constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Vendeur si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

 

Article 12 : Réclamations et litiges


Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client du Vendeur à l’adresse mentionnée à l’article 9.2 ci-avant afin de rechercher une solution amiable.

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal du lieu du domicile du défendeur.